Conseil des Ministres du Mercredi 28 Octobre 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 28 Octobre 2015 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, à savoir :

1 – Point sur la tenue et les résultats du référendum constitutionnel du 25 octobre 2015.

2 – Projets de lois et projets de décrets au titre du Ministère des Mines et de la Géologie :

1 – Sur le référendum constitutionnel du 25 octobre 2015

Prenant la parole, le Président de la République a tenu à rappeler que la réunion du Conseil des Ministres de ce jour se déroulait quelques jours après la tenue effective et réussie du référendum constitutionnel du 25 octobre 2015, consultation dont les résultats ont été publiés ce Mardi 27 octobre.

Il a d’emblée rappelé que c’est lors d’une réunion du Conseil des Ministres tenue le 05 octobre dernier que le Gouvernement avait arrêté les contours du projet de loi fondamentale soumis au peuple congolais dimanche dernier.

A cet égard, le Président de la République a constaté que le projet de Constitution a été adopté à une écrasante majorité par le peuple congolais.

Le Conseil des Ministres tient donc à rendre un hommage appuyé au peuple congolais, qui a montré sa maturité en se rendant aux urnes en nombre, afin de faire entendre sa voix souveraine dans la paix et la sérénité

Par ce vote, les Congolaises et les Congolais ont apporté la preuve qu’ils ne voulaient plus d’affrontements et de troubles susceptibles de remettre en cause la paix si chèrement acquise dans notre pays.

Cette détermination a triomphé de tous les obstacles et de toutes les entraves au droit de vote, y compris dans les zones géographiques où la participation a été plus faible qu’ailleurs.

De même, illustrant par là sa sagesse, le peuple a refusé d’aller à l’affrontement avec ces hordes de la terreur mises en place dans quelques sous-préfectures pour empêcher l’expression de sa souveraineté.

A cet égard, le Gouvernement tient à rappeler que l’insurrection n’est pas un instrument d’expression politique normal dans un Etat de droit et ne relève donc pas de la démocratie.

Voilà pourquoi le Gouvernement a pris acte du fait que les auteurs d’appels à la sédition, qui ont hélas provoqué des pertes en vies humaines, ainsi que les instigateurs et auteurs des dégradations aux biens publics et privés constatées à divers endroits du territoire national seront soumis aux rigueurs de la justice, et ce, conformément à nos lois.

Le Conseil des Ministres constate avec satisfaction, que la culture du dialogue permanent, illustrée par la volonté constante de l’Etat et du Président de la République de résoudre les contradictions politiques par la palabre africaine, si elle s’est jusqu’ici incarnée par les rencontres et concertations convoquées à Brazzaville, Ewo, Dolisie et plus récemment Sibiti, va connaître une consécration constitutionnelle, avec la création du futur Conseil National du Dialogue prévu par la Constitution adoptée par le peuple ce 25 octobre.

C’est sur la base de ces valeurs que la construction de notre pays se poursuivra dans la paix et la stabilité.

Le Gouvernement tient également à féliciter la Force publique, qui a pu, malgré les turbulences, et sans céder aux provocations de toutes sortes, assurer le déroulement des opérations référendaires dans la sécurité.

Passant au second point inscrit à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné trois (3) projets de loi, ainsi que douze (12) projets de décrets présentés par M. Pierre OBA, Ministre des Mines et de la Géologie.

Des Trois (3) projets de lois :

Il s’agit des :

Projet de loi portant approbation de l’avenant n°1 à la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et les sociétés MAG Minerals Potasses Congo SA et MAG Industries Corporation ;

Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga, entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited ;

Projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabeba, entre la République du Congo et la société Congo Iron SA ;

Sur le projet de loi portant approbation de l’avenant entre le Congo et les sociétés MAG Minerals Potasses Congo et SA et MAG Industries Corporation, il convient de relever qu’il a pour objet de modifier, compléter  ou remplacer quelques dispositions de la convention de 2008, qui avait fait l’objet d’une loi adoptée par le Parlement.

Il s’agit ici de tenir compte des effets de la crise financière ainsi que du changement d’actionnaire de référence des partenaires du Congo dans ces projets. Ce projet de loi a été approuvé par le Conseil des Ministres.

Sur le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation des gisements de fer de Zanaga avec les sociétés MPD et Jumelles Mauritus Limited, il s’agit d’entériner la convention signée le 14 août 2014 avec ces sociétés.

Compte tenu de l’évolution actuelle du marché du fer, le projet de loi entérinant cette convention sera accompagné de discussions avec les partenaires, afin de tenir compte de toutes les évolutions. Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des Ministres.

Sur le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabeba, entre notre pays et la société Congo Iron SA, il convient de relever que l’objectif recherché est, outre l’évacuation des minerais extraits, soit par le Cameroun, soit par le futur port minéralier de Pointe Noire, d’assurer le développement d’une industrie de transformation locale.

Le Président de la République a rappelé que cette industrie de transformation locale du minerai devra être accompagnée, pour être effective, de l’augmentation de l’offre d’énergie électrique qui sera consécutive à la réalisation des travaux des barrages de Chollet et de Sounda

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné et adopté douze (12) projets de décrets également soumis à son examen par le Ministre Pierre OBA.

Deux projets de décrets concernent la mise en production effective pour deux projets arrivés à maturité.

Il s’agit en premier lieu du :

Projet de décret portant attribution à la société Cominco Sa d’un permis d’exploitation pour les phosphates dit « permis Hinda « , dans le département du Kouilou ;

Malgré la situation difficile du marché des mines solides, la société Cominco SA a indiqué sa volonté d’entrer en production d’ici juin 2016. A terme il est prévu une production annuelle de quatre (4) millions de tonnes de phosphates à Hinda dans le Kouilou, avec un démarrage permettant une production comprise entre 500.00 et un (un) million de tonnes de phosphate, et ce pour une réserve globale évaluée à 432 millions de tonnes.

C’est donc cette volonté de mise en production que le Gouvernement entend encourager en adoptant ce projet de décret.

La seconde autorisation de mise en production est formalisée par :

le  Projet de décret portant attribution à la société Sino Congo Ressources d’un permis d’exploitation pour le fer dit « permis Bikélélé », dans le département du Niari.

Il convient de noter que plusieurs blocs minéralisés de fer ont été détectés dans le district de Mossendjo. Les réserves de cette mine dite de Bikélélé sont évaluées à environ 565 millions de tonnes de minerai de fer, ce qui devrait assurer une production annuelle d’environ 20 millions de tonnes de fer sur une période de trente (30) ans.

Le démarrage des activités, prévu pour la fin de l’année 2016, permettra dans un premier temps de produire entre 1,5 et 2 millions de tonnes. Une usine d’enrichissement de minerai sera construite par la société Sino Congo Resources, ce minerai devant être évacué à terme vers Pointe Noire par un pipe line à construire. Ce projet va générer environ deux mille (2000) emplois directs.

Enfin, le Conseil des Ministres a examiné une série de douze (12) projets de décrets portant octroi ou renouvellement de permis de recherches, toujours présentés par le Ministre Pierre OBA, Ministre des Mines et de la Géologie.

Le Ministre a expliqué que ces permis ont pour objet, pour quatre d’entre eux, d’encourager la recherche minière sur des matières rares comme l’or et le chrome. Il s’agit des :

Projet de décret portant attribution à la société d’exploitation minière Yuan Dong d’un permis de recherches minières pour l’or dit « permis Yangadou II », dans le département de la Sangha ;

Projet portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d’un permis de recherches minières pour le chrome dit « permis Moukassi », dans le département de la Lékoumou ;

Projet de décret portant attribution d’un permis à la société Zhengwei Technique Congo d’un permis de recherches minières pour le chrome dit « permis Ingolo 1 », dans le département de la Lékoumou ;

Projet de décret portant renouvellement au profit de la société Congo Yuan Wang Investment du permis de recherches minières pour l’or, dans le département de la Sangha, dit « permis Elen I » ;

Les autres projets de décrets, au nombre de six (6), ont pour objet l’octroi ou le renouvellement de permis de recherches en faveur de diverses sociétés. Il s’agit des

Projet de décret portant attribution à la Société Commerciale et Industrielle d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari ;

Projet de décret  portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Mining Exploration du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Sangha, dit « permis Badondo » ;

Projet de décret portant renouvellement au profit de la société Natural Resources Exploration du permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du Kouilou, dit « permis Djeno » ;

Projet de décret portant renouvellement au profit de la société Natural Resources Exploration du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du Kouilou, dit « permis Loémé-Est » ;

Projet de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Potasses du Congo Sarl du permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du Kouilou, dit « permis Loango » ;

Projet de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Potasses du Congo Sarl du permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du Kouilou, dit « permis Makola ».

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h05, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h07.

Fait à Brazzaville, le 28 Octobre 2015

 

               

 

 

 

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *