MISE EN PLACE DU CEMACO DE POINTE-NOIRE

POINTE-NOIRE, 30 NOV (ACI) – Le ministre du commerce et des approvisionnements, M. Euloge Landry Kolélas a procédé le 23 novembre dernier dans la capitale océane, à la mise en place du Centre de Médiation et d’Arbitrage du Congo (CEMACO), antenne de Pointe-Noire, en vue d’améliorer le climat des affaires, d’attirer plus d’investisseurs et de leur redonner confiance.

Ce centre qui bénéficie de l’appui de l’Union Européenne (UE) est composé de 52 membres pour la plupart des juristes et des professeurs d’université, a-t-on appris de source sûre.

A cette occasion, la représentante résidente de l’UE au Congo, Mme Siaska De Lang a insisté sur l’apport de son institution dans le processus de mise en place du CEMACO qui est un mécanisme pour les secteurs privé, commercial, pour tout ce qui est contrats commerciaux.

«Le développement de ce mécanisme est une des initiatives de l’UE qui appuie une partie de cette activité qui va alléger les tribunaux et permettre de raccourcir le processus de litiges commerciaux ou de les régler rapidement et à moindre frais», a signifié Mme De Lang, rappelant l’importance et l’épanouissement du secteur privé dans un Etat comme le Congo avec cet instrument.

Pour l’administrateur du CEMACO, M. Didier Sylvestre Mavouenzéla, également président de la chambre de commerce de Pointe-Noire, «l’arbitrage qui se définit comme un mode contractuel de règlement des litiges par lequel les partis confient à des arbitres choisis par elles la mission de trancher leurs litiges, offre à nos entreprises les avantages liés à la discrétion, la confidentialité, la rapidité, la sérénité dans le traitement des dossiers, la souplesse dans la procédure, le libre choix du juge, l’exécution des sentences dans les pays étrangers et les coûts acceptables».

Se réjouissant de la mise en œuvre du CEMACO, M. Mavouenzéla a rappelé que le 17 octobre 1993, 14 pays africains signaient à Port Louis à l’Ile Maurice, le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires. Les parties contractuelles aujourd’hui au nombre de 17 partageaient là une volonté commune de réussir l’Union Africaine (UA) par le biais de l’intégration économique et juridique. Au terme de l’article 1 de ce traité, il résulte que les Etats signataires se sont engagés à encourager le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Et, 22 ans après, aucun organisme d’arbitrage n’a vu le jour dans le pays.

Le ministre Kolélas a, pour sa part, relevé que les activités lancées ce jour sont placées sous l’égide d’une triple exigence pour atteindre les résultats du CEMACO, à savoir l’impartialité, l’efficacité et la diligence, parce que la gouvernance juridique et judiciaire a pour objectif de garantir une justice impartiale, efficace et diligente au service des populations et du développement.

«Le CEMACO n’est pas une réforme de trop. C’est au contraire, un instrument au service de la compétitivité de l’économie congolaise. C’est un mécanisme alternatif et fiable du règlement des litiges d’affaires pour les entreprises et, par conséquent, il diversifie l’ordre de justice en renforçant la sécurité juridique et judiciaire des investissements et contribuera à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays», a-t-il noté.

S’adressant aux nouveaux juges, le ministre de tutelle a insisté sur l’éthique et la déontologie qui sont des aspects indissociables dans leurs fonctions. (ACI)

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