DEBATS SUR LES TAUX DE TAXES A PAYER PAR LES TRANSPORTEURS

BRAZZAVILLE, 31 MAI (ACI)- Le préfet du département de Brazzaville, M. Cebert Ibocko Onanga, a assuré le 30 mai l’arbitrage entre les agents de la direction générale des transports terrestres et les syndicalistes du collectif des transporteurs sur l’application de la loi fixant les taux de taxes à payer pour l’exercice de la fonction de transport.
M. Ibocko Onanga a évoqué les difficultés rencontrées par le directeur départemental des transports terrestres dans l’application de cette loi n° 18/89 du 31 octobre 1989 à son article 5 qui fixe les taux des redevances perçues pour la délivrance d’une autorisation de transport routier ou d’activités connexes au transport automobile à cause du bras de fer imposé par le collectif de transporteurs.
Ces transporteurs menacent d’arrêter les transports publics dans le département de Brazzaville si le circulaire n° 233 du ministère des transports et de l’aviation civile et de la marine marchande appuyant l’application de cette loi n’est pas retirée.
Les syndicalistes du collectif des transporteurs ont en outre souhaité que la taxe sur la délivrance des Autorisations de Transport Public (ATP) s’élevant à 250 000 FCFA soit revue à la baisse comme l’ont été d’autres taxes –hors pour lesquelles les législateurs congolais avaient déjà fixé des taux forfaitaires concernant toutes les catégories d’entreprises de transport.
Ils ont aussi déploré la disparité des montants payés pour la même taxe dans différents départements du pays, alors que la loi doit être la même pour tous.
Le préfet du département de Brazzaville, qui est resté dans la logique de la loi et l’application du droit, a expliqué aux différents partenaires que la loi est du domaine législatif et qu’il incompétent pour pouvoir tranché un tel litige.
Pour cela, il leur a expliqué les mécanismes de modification d’une loi au cas où les parties en négociation s’accordent.
Le préfet a ensuite renvoyé les belligérants devant l’arbitrage du ministre en charge des transports, M. Gilbert Mokoki, tout en espérant que les négociations vont aboutir à des bons résultats afin de nous épargner des troubles susceptibles de perturber la paix à Brazzaville. (ACI)

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