LE PAREDA ATTEINT DES RESULTATS IMPORTANTS AVEC 5, 5 MILLIARDS DE FCFA

BRAZZAVILLE, 31 MAI (ACI) – La deuxième et dernière phase du Projet d’Action pour le Renforcement de l’Etat de Droit et des Associations (PAREDA), arrivée à son terme le 31 mai à Brazzaville après 14 mois, a atteint des résultats importants avec la production de 8 projets de code juridique.
Cette déclaration a été faite lors de la cérémonie de la remise officielle de ces 8 projets de code juridique. Il s’agit du code des personnes et de famille, du code civil, du code de procédure civil, du code pénal, du code de procédure pénal, du code de l’organisation juridictionnelle, du code pénitentiaire et la loi sur les modes alternatives de règlement de conflits.
Au terme de 14 mois de labeur, a indiqué le chef du projet PAREDA, Mme Asséta Touré Compaoré, le projet a produit 8 codes juridiques dont 5 ont été révisés et 3 nouvelles productions, sans oublier la loi portant modes alternatives de règlement de conflits. Ce répertoire, a-t-elle indiqué, comprend deux volumes dont l’ensemble du travail a fait à peu près à 2500 pages avec une partie délivrée en version papier et l’autre en version électronique.
Selon elle, les trois nouveaux codes élaborés, sont le code pénitentiaire, le code de l’organisation juridictionnelle et le code de procédure contentieuse administrative et financière. L’ensemble de cette production, a-t-elle notifié, se lève à peu près 10.000 articles. Le travail a été exécuté par 25 experts tous domaines confondus.
Dans ce travail, a précisé Mme. Touré Compaoré, le PAREDA a concilié les besoins spécifiques du peuple congolais avec les exigences des conventions internationales ratifiées par le Congo. «J’espère que ces 8 projets de code seront endossés par le gouvernement pour la suite du processus. Ce processus de codification que nous avons mis en place nous a permis d’avoir une large consultation avec toute la couche de la population à Brazzaville et à l’intérieur du pays», a-t-elle dit.
Le chef du projet PAREDA a expliqué que ces codes étaient très attendus, pour permettre de moderniser la législation congolaise et surtout la conformer avec les derniers instruments internationaux ratifiés par le pays.
Pour sa part, le représentant de l’Union Européenne à cette cérémonie, M. Tom Ashwanden, a fait savoir que depuis 2010, le PAREDA a soutenu les autorités congolaises, face au défi de la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, toujours dans le respect des orientations de la politique nationale et de la justice.
«Avec une enveloppe financière d’environ 5,5 milliards de FCFA dont plus de 70% par le 10ème Fonds Européen de Développement et le reste par l’Etat congolais, le PAREDA a atteint des résultats importants, notamment le renforcement des services des cours et des tribunaux, l’amélioration des conditions de détention et de la production juridique des détenus et la consolidation de la défense de droit de l’homme par les acteurs non-étatiques», a-t-il précisé. (ACI)

Blanchard BOTE

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