LES GEOMETRES ASSERMENTES RESPONSABLES DES LOTISSEMENTS DES ZONES INTERDITES

BRAZZAVILLE, 30 SEPT (ACI) – Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a démontré, le 29 septembre à Brazzaville, que les géomètres assermentés de son département sont à l’origine des ¾ de lotissements dans les zones interdites.

coussoud-geoCette démonstration a été faite lors de la communication du ministre aux agents du cadastre et spécialement aux géomètres et topographes congolais.

A cette occasion, le ministre a indiqué que le géomètre congolais brille par une attitude à contrecourant vis-à-vis de son employeur qui est l’Etat et vis-à-vis du peuple congolais. « Comment se fait-il qu’on puisse avoir deux titres foncier pour une même parcelle », s’est interrogé le ministre du foncier.

« Le conservateur ne peut pas établir un de ces documents si le géomètre ne fait pas le plan de bornage », a rappelé le ministre du domaine aux géomètres, poursuivant qu’il se passe un silence et une complicité pour désaxer le mécanisme étatique. La superposition de propriété ne se justifie pas, car le géomètre bénéficie de la confiance de l’exécutif et du judiciaire.

« Je me suis rendu compte que vous avez au départ participé à la mise en place du dispositif réglementaire, le cas des propriétaires foncier dans le cadre de la constatation des droits fonciers, c’est vous qui avez préparé tout ça et c’est encore vous qui avez mis en désuétude ce dispositif », a-t-il dit.

geometresLes géomètres créent les conditions pour que l’Etat ne fasse que dépenser de l’argent. Ce sont les géomètres assermentés qui créent le désordre dans le foncier congolais.

Le serment du géomètre tient compte d’une obligation de dignité, d’indépendance et de prudence par rapport à ce métier. C’est le géomètre qui est à l’entrée de tous les travaux cadastraux et du titre foncier. Il devrait ainsi contribuer dans les finances publiques. Le ministre du domaine public a demandé aux géomètres à changer d’attitude. « Vous avez l’obligation d’intérioriser les mécanismes de la rupture », leur a-t-il dit.

Il a demandé au directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie de répercuter le message. Le ministre des affaires foncières ne voudrait plus voir les géomètres sur le terrain sans ordre de mission. Il les a conviés à la transparence.

Le ministre Coussoud Mavoungou a promis faire subir aux géomètres, qui sont agents de l’Etat, le régime disciplinaire de la fonction publique.

Il s’est dit favorable à la mise en place de l’ordre de géomètre, précisant qu’une proposition de loi va être publié à cet effet.

Le Congo compte 35 géomètres. Ils devront être mutés dans tous les départements de la République, à raison de trois ingénieurs géomètres, ou géomètres assermentés dans la Lekoumou, la  Likouala,  le Niari, Pointer noire le kouilou et la Sangha, a-t-il ordonné.

« Pour compter de ce jour, tout géomètre qui se sera reconnu coupable de fait (doubleur, superposition de propriété) sera sanctionné. La sanction sera la radiation définitive. Radiation comme assermenté et radier de la fonction publique », a martelé le ministre.

Tous les géomètres devront être en fonction à la direction générale des affaires foncières du cadastre et de la topographie, ceux qui sont ailleurs ne seront pas reconnus. Le ministre a promis créer les conditions pour que de nouveaux géomètres prêtes serments tout en créant les conditions de la parité.

Il sera également créée les conditions du recyclage car la formation est fondamentale. Les conditions pour que le matériel fiable soit mis à la disposition des géomètres en vue d’un travail excellent. Les contributions des géomètres sont attendues dans les éléments de taxation afin de déterminer le prix du mètre carré.

A cette même occasion, le ministre a autorisé l’existence des cabinets de géomètres suivant les règlements qui sont prévus par le texte qui crée la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie.

Pour le ministre du foncier, les expropriations ont été faites partout au Congo, avec des indemnités, justes et préalables.

L’individu  qui a été régulièrement exproprié, qui a perçu l’indemnité, qui ne pars pas, ou qui fais semble de partir et qui reviens, ou encore qui vend la même parcelle, devra se ressaisir et arrêté.

Il a appelé les géomètres à redorer le blason de ce corps. (ACI)

Sosthène MILANDOU

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