CONGO/DOUANES:LES AGENTS DE DOUANES DEMANDENT L’ARRET DES FONCTIONS DE TROIS CADRES DE LA DIRECTION GENERALE

BRAZZAVILLE, 12 MAI (ACI) – L’assemblée générale extraordinaire des travailleurs des douanes, tenue le 11 mai à Brazzaville, a décidé de l’arrêt immédiat des fonctions du directeur général des douanes par intérim, M. Jean baptiste Yomo, du directeur des enquêtes douanières, M. Lauric Ngouembé et du directeur des affaires administratives et financières, M. Zéphirin Iloki.

Cette assemblée générale a été convoquée par décision de l’inter syndical des douanes, du 8 mai 2017, relative à la restitution et à la consultation de la base sur les conclusions de la séance de travail avec le ministre des finances et l’inter syndical.

Au cours de cette réunion, le président du syndicat des douanes du Congo, M. Juste Macaire Bidimbou, a procédé à la restitution des conclusions liées aux différents points inscrits dans le cahier de charges soumis au ministre des finances. Après la restitution, l’examen des conclusions, objet de la consultation de la base, cette réunion s’est déroulée dans un climat de tension qui a permis de donner des nouvelles orientations au bureau de l’inter syndical.

S’agissant du premier point de leur revendication sur la redevance informatique, l’assemblée générale a demandé au ministre des finances d’appliquer les dispositions de la loi qui institut la redevance informatique. Le deuxième point a porté sur la circulaire n°481 portant exercice du pouvoir de nominations avec un constat «le lieutenant dirige le colonel » ; la nomination des retraités à des postes de responsabilité des personnes qui ne sont pas des douaniers.

Sur ce 2ème point, l’assemblée générale a demandé au ministre des finances, de retirer ladite circulaire, conformément aux dispositions de la loi 021/89 portant refonte du statut général de la fonction publique en son article 17 qui détermine le principe général du pouvoir de nomination attribué au ministre.

Quant au troisième point relatif aux notes de nomination n°105, 106, 107,108 et 109, selon eux, sont frappées par la disposition du droit administratif qui stipule que tout acte administratif émaillé d’irrégularité est frappé de nullité. Sur ce point, l’assemblée générale a demandé au ministre des finances l’annulation pure et simple des dites notes.

Pour ce qui est du dernier point relatif au retrait des cadres non douaniers et non assermentés, les agents des douanes ont évoqué au cours de leur assemblée générale l’article 63 du code des douanes de la CEMAC qui dispose que les agents des douanes doivent prêter serment.  Tout acte posé par un agent nom assermenté court le risque d’annulation conformément au droit administratif, ont-ils relevé.

Par rapport à l’implication des trois cadres qui, selon l’assemblée générale ont induit le ministre dans les erreurs sur les différentes nominations, les agents des douanes présents à cette réunion, ont décidé de  barricader les portes de leurs bureaux.

Le non-respect de  cette mesure par ces trois cadres, a indiqué le secrétaire général de la Confédération Syndicale des Travailleurs des Douanes (CSTD), M. Bernard Maléla, administrateur des SAF, conduira à une grève le 14 mai prochain. (ACI)

Blanchard BOTE

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