CONGO/SENAT: ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LES CONSEIL CONSULTATIF DE LA FEMME

BRAZZAVILLE, 17 JUIN (ACI) – Le projet de loi organique déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la femme a été adopté avec amendements au  sénat, le 16 juin à Brazzaville.

Ce projet de loi a été adopté, en application des articles 233 de la constitution qui institue en son article 232 le conseil consultatif de la femme. Il  est prévu dans ce projet de loi que le Conseil consultatif de la femme se réuni à la demande du Président de la République.

C’est un organe consultatif chargé d’émettre des avis au Président de la République sur les questions liées à la condition de la femme et de faire des suggestions au gouvernement visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.

Ce Conseil aura pour instance, l’Assemblée générale ayant à sa tête un bureau composé des membres non-permanents, assisté d’un secrétariat de séance et le secrétariat exécutif permanent, organe représentatif du conseil. Il a la particularité d’être une institution composée uniquement de femmes.

Le Conseil consultatif de la femme comprend d’une part, des membres de droit, représentés par les femmes anciennes ministres et les femmes parlementaires et d’autre part, les membres désignés, représentés par les femmes issues de diverses couches socio-professionnelles, présélectionnées suivant les critères bien définis.

Il s’agit des femmes conseillères départementales et communales, des personnalités qualifiées, les représentantes des associations et Organisations non- gouvernementales, des confessions religieuses et des groupements coopératifs, ainsi que les individualités œuvrant dans le domaine des droits de la femme.

Ce projet de loi organique comprend quatre titres subdivisés en 19 articles.  (ACI)

Sosthène MILANDOU

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *