CONGO/ECONOMIE : CREATION PROCHAINE DE L’IMPOT FONCIER

BRAZZAVILLE, 31 JUIL (ACI) – Le ministre des Affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, a convié, le 28 juillet à Brazzaville, la directrice de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domaniale, Mme Michelle Cyrine OBA, à un remodelage des services du cadastre, du domaine et de la conservation, en vue de la création de l’impôt foncier.Miinistre et conservateur (3)Il a appelé ses services techniques à la création des conditions de la relecture de la loi sur la propriété foncière et sur l’application de l’article 10 de la loi 10-2004 fixant les principes généraux, applicables aux régimes domanial et foncier.

            Le ministre a, en outre, demandé à Madame le conservateur de traiter les dossiers de la commune de Kintélé avec beaucoup de prudence, pour la réussite de l’opération consistant à faire de la zone de Kintélé une commune foncière exemplaire.

M. Coussoud Mavoungou a mis à la disposition du conservateur toute la réglementation en vigueur au ministère des Affaires Foncières et du Domaine Public. (ACI)

MILANDOU Euphrasie Sosthène

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