CONGO/POLITIQUE: L’ASSEMBLEE PREVOIT DES SANCTIONS CONTRE LES DEPUTES ABSENTEISTES

BRAZZAVILLE, 31 AOUT (ACI) – L’Assemblée Nationale congolaise, issue des élections législatives du 16 et 30 juillet derniers, a prévu dans son règlement intérieur adopté le 29 août à Brazzaville,  des sanctions pécuniaires contre les députés absentéistes  des plénières et des commissions.

La chambre basse du Parlement va procéder à la réduction  d’un certains pourcentage des émoluments des députés chaque fois que ceux-ci se trouveront absents de l’hémicycle.

C’est au cours d’une plénière que les députés ont adopté, avec amendements, les règlements intérieur et financier de cette chambre.

Pour cette 14ème législature, l’Assemblée Nationale comprendra huit commissions contre sept pour la 13ème législature. Une huitième commission a été ajoutée dans le règlement intérieur. Elle se dénomme Commission environnement et développement durable. La création de cette commission a été inspirée par la mise en place d’un fonds bleu par le Président de la République, M. Denis Sassou N’guesso.

Il a également été reformulé, pour cette législature, la Commission Affaires Juridiques et Administratives (CAJA) qui devient  Commission des lois, Affaires Juridiques et Administratives. Cette commission aura pour attributions, entre autres, de faire l’évaluation et le contrôle  de l’exécution des lois et leur mise en œuvre. La commission Affaires étrangères va s’appeler désormais Commission Affaires étrangères  et des congolais de l’étranger.

Dans le règlement intérieur de la chambre basse, il est signalé que le député a droit à une pension de retraite, conformément aux textes en vigueur en la matière. En cas de décès, les frais d’inhumation du député sont pris en charge par l’Assemblée Nationale et en cas du décès du suppléant, elle dégagera un forfait pour l’organisation des obsèques.

Pendant son mandat, le député suppléant  est interdit de toute initiative parlementaire sans avis de son titulaire.

La commission ad’hoc a élaboré les règlements intérieur et financier de l’Assemblée Nationale avec les dispositions de certains documents officiels dont la constitution. (ACI) Euphrasie Sosthène Milandou

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