CONGO/TELECOMMUNICATIONS:15 AGENTS DE L’ARPCE PRETENT SERMENT AU TGI DE BRAZZAVILLE

BRAZZAVILLE, 23 OCT (ACI) – Au total 15 agents de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electronique (ARPCE), ont prêté le serment professionnel le 20 octobre dernier à Brazzaville, au cours d’une audience publique du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville, conformément aux statuts de cette agence.

           Ces 15 agents, dont trois femmes ont pour rôle, selon l’article 80 des statuts de l’ARPCE qui dispose que le personnel de l’agence de régulation chargé, en vertu des dispositions des lois et règlements des secteurs régulés, d’effectuer les opérations de contrôle et de constatation des infractions commises et assermentées.

Selon un communiqué de presse de l’ARPCE, la pertinence des missions de l’Autorité de régulation impose un certain formalisme dans le cadre de ses pouvoirs d’enquêtes en matière d’infractions aux lois des secteurs réguliers. A ce titre, il est légalement établi que les infractions entrant dans le champ d’application des articles 168 à 170 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009, de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes, sont constatées par, entre autres, les agents assermentés de l’Agence de régulation.

Cette assermentation du personnel de l’ARPCE, indique-t-on, est conforme au règlement n°1/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC. Ce règlement, précise-t-on, prescrit aux autorités nationales de régulations de désigner des agents au sein de leurs services qui doivent être assermentés pour pouvoir accéder aux terrains ou moyens de transport à usage professionnel, utilisés par les personnes exerçant des activités de communication électroniques, demander la communication de tous documents professionnels nécessaires et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications nécessaires.

Ces quinze agents qui évoluent dans les départements stratégiques de l’Autorité de régulation, notamment, la direction des réseaux et services de communications électroniques, la direction des ressources en fréquences et la direction des marchés du très haut débit, constituent la quatrième vague des agents assermentés de l’ARPCE.

La première prestation de serment, rappelle-t-on, a eu lieu en 2010 avec 35 agents, la 2ème et la 3ème se sont déroulées 2 ans plus tard avec 14 agents devant concomitamment les Tribunaux de Grandes Instance de Brazzaville et de Pointe-Noire. (ACI)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *