CONGO-DOUANES : LES SENATEURS POUR L’ADHESION DU PAYS AU PROTOCOLE D’AMENDEMENT A LA CONVENTION INTERNATIONALE DES REGIMES DOUANIERS

BRAZZAVILLE, 18 DEC (ACI) – Le  Sénat congolais a voté, le 14 décembre dernier à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, en vue de faciliter les échanges entre les membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), tout en permettant à la douane congolaise de poursuivre les activités prescrites par la loi.

           L’adhésion du Congo à ce protocole permettra aux services des douanes d’appliquer les techniques de gestion des risques,  de simplifier les pratiques douanières, d’étendre leur harmonisation, d’utiliser tout renseignement disponible sur les marchandises avant leur arrivée, de prévoir des interventions coordonnées avec d’autres autorités compétentes, de faciliter l’accès aux informations concernant la législation douanière et d’instaurer des consultations avec les milieux commerciaux.

Ce protocole a pour objets, de s’assurer que les principes fondamentaux régissant la simplification et l’harmonisation ont un caractère contraignant à l’égard des parties contractantes à la convention ; de permettre à la douane de se doter des procédures efficaces, appuyées par des méthodes de contrôle adéquates et efficaces ; de parvenir à un degré élevé de simplification et d’harmonisation des régimes douaniers et des pratiques douanières et d’apporter une contribution majeure à la ratification du commerce international.

Cette convention répond aux exigences du commerce international, en assurant l’équilibre entre les contrôles douaniers et les recouvrements des droits et taxes, en facilitant les échanges et en éliminant les disparités entre régimes douaniers par des règles harmonisées, simples, transparentes et de contrôle efficaces. A cet effet, un comité de gestion a été créé pour examiner la mise en application de la présente convention et étudier toute mesure destinée à l’interprétation et à l’application uniforme ainsi que tout amendement proposé.

Adoptée en 1973 à Kyoto par les pays membres du Conseil de Coopération douanière (CDD), la convention avait été amendée et adoptée de nouveau, le 26 juin 1999 à Bruxelles, par le (CDD), a-t-on noté au cours de la séance plénière de la chambre haute du Parlement congolais. (ACI)

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