CONGO/DECENTRALISATION :Les conseils départementaux sollicitent la modération du Sénat pour le développement des collectivités locales

BRAZZAVILLE, 10 JAN (ACI) – Le collectif des présidents des conseils départementaux et municipaux a sollicité, le 8 janvier dernier à Brazzaville, l’implication du sénat au sujet de la mise en oeuvre de la décentralisation et de l’obligation constitutionnelle de son financement.«Le sénat est une institution de modération. Nous vous serons gré de bien vouloir vous impliquer davantage dans la mise en oeuvre de la décentralisation qui se trouve être dans un état de blocage. Le développement d’un pays, c’est avant tout le développement de ses territoires. C’est en cela que la décentralisation est un moteur de développement», a fait savoir le président du conseil départemental de la Likouala, porte-parole de ce collectif, M. Fabien Bakoté, au cours d’un entretien avec le Sénat.

Le collectif a révélé que le renouveau recherché par le Congo, en cette période difficile, doit permettre l’installation d’une décentralisation cohérente dans ses principes et performances dans sa mise en oeuvre, afin d’organiser le pays en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable, susceptible de garantir la croissance du PIB.

Sur le plan financier, le collectif a dit qu’aucun transfert de compétence n’a été réalisé à ce jour depuis 2013 et que pour l’année 2018, aucune perspective n’est envisagée en ce sens. «Tous les gouvernements depuis 2003 ont considéré les collectivités locales comme la dernière roue d’une carrosse. Le ministère des finances n’a jamais daigné décaisser la totalité des dotations allouées aux collectivités locales par le budget de l’Etat, engendrant des arriérés de salaires, la dette envers les caisses de sécurité sociale et la dette à l’endroit des fournisseurs», a-t-il déploré.

A cet effet, il a révélé qu’alors que le Chef de l’Etat a prescrit de payer tout le monde au mois de décembre, aujourd’hui, les collectivités locales non pas eu de dotation et le personnel est à 13 mois au moins sans salaire. Citant les articles 208, 209, 210 et 211 de la constitution, consacrés aux collectivités locales, M. Bakoté a indiqué que le régime financier défini par la loi 30- 2003 du 20 octobre 2003 prévoit quelques dotations, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation Globale d’Investissement (DGI) et la Dotation Globale de Décentralisation (DGD).

Au cours de cet entretien, la délégation composée des présidents des conseils départementaux et des présidents des conseils municipaux des 12 départements du Congo, a souhaité que le Sénat contacte le Président de la République, M. Denis Sassou-N’Guesso, afin que des ordres soient donnés au Premier Ministre pour verser une partie des dotations au titre de l’année 2017, aux fins d’assurer le paiement des salaires du personnel des collectivités locales.

Aussi, le collectif a suggéré au Sénat d’inscrire au titre de l’année 2018 au budget de l’Etat, des dotations prévues par la loi et de s’assurer par la suite que les décaissements seront effectifs. De même, il a suggéré la création d’un chapitre de budget de transfert spécifique aux collectivités locales au budget de l’Etat au même titre que le conseil économique, social et environnemental ainsi que le parlement.

Le collectif a aussi sollicité que soit réactivée la commission suivi et évaluation de la décentralisation sous l’autorité du Premier Ministre.

A cette occasion, le président du Sénat, M. Pierre Ngolo, a pris acte de leurs doléances tout en s’engageant à les transmettre à qui de droit. (ACI)

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