CONGO/ECONOMIE : CREATION PROCHAINE DE L’IMPOT FONCIER

BRAZZAVILLE, 31 JUIL (ACI) – Le ministre des Affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, a convié, le 28 juillet à Brazzaville, la directrice de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domaniale, Mme Michelle Cyrine OBA, à un remodelage des services du cadastre, du domaine et de la conservation, en vue de la création de l’impôt foncier. Continuer la lecture de CONGO/ECONOMIE : CREATION PROCHAINE DE L’IMPOT FONCIER

CONGO-COTE D’IVOIRE/FONCIER:VERS UN PARTAGE D’EXPERIENCES CADASTRALE, FONCIERE ET DOMANIALE

BRAZZAVILLE, 03 MAI (ACI) – Le Congo et la Côte d’Ivoire vont bientôt se  partager l’expérience au niveau cadastral, foncier et domanial pour lequel la Côte d’Ivoire a pris une grande avance, a fait savoir le 3 mai à Brazzaville, le ministre des affaires foncières  et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou. Continuer la lecture de CONGO-COTE D’IVOIRE/FONCIER:VERS UN PARTAGE D’EXPERIENCES CADASTRALE, FONCIERE ET DOMANIALE

MEMORUNDUM D’INTENTION EN MATIERE DE COOPERATION FONCIERE

BRAZZAVILLE, 10 DEC (ACI) – Les ministres  congolais des affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou et malien des domaines de l’Etat et des affaires foncières, M. Mohamed Ali Bathily ont procédé le 8 décembre à Brazzaville, à la signature d’un mémorandum en matière de coopération foncière et domaniale. Continuer la lecture de MEMORUNDUM D’INTENTION EN MATIERE DE COOPERATION FONCIERE

CREER L’APPORT DANS L’ECONOMIE NATIONALE

BRAZZAVILLE, 26 MAI (ACI) – Le ministre des affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a indiqué, le 24 mai dernier à Brazzaville, que les agents de son ministère étant au centre de toutes les opérations du pays, devront créer leur apport dans l’économie nationale.

Il a donné cette indication lors de la communication qu’il a faite sur les orientations générales aux agents de son département, demandant, à cet effet, aux géomètres de réguler les actes qui font l’objet de taxation. «Et si les textes n’existent pas que nous créons les conditions», a-t-il insisté.

Le ministre Coussoud-Mavoungou a, à cette occasion, promis de créer les conditions de l’amélioration de l’agent du cadastre afin qu’il ne soit plus toisé, de même qu’il a instruit le directeur de cabinet et le délégué de la fonction publique, pour que dans un délai d’un mois se tienne la Commission Administrative et Paritaire (CAP)  de ce ministère.

Reconnaissant l’existence de l’ossature juridique nécessaire en matière du foncier, le ministre Coussoud-Mavoungou a promis de mettre en place une dynamique pour que les textes qui ne sont plus appropriés soient remis en ordre suivant la norme, citant en exemple, pour cela, la visitation des lois sur le cadastre.

Le ministre en charge du domaine public qui a donné plusieurs axes de travail, a notifié entre autres, qu’aucun document concernant le domaine public ou le domaine tout court de l’Etat ne pourra se faire sans son autorisation. Dorénavant tous les documents qui sont faits doivent toujours être apostillés, a-t-il dit, ajoutant qu’aucun acte lié aux affaires foncières et au domaine public ne peut être posé si ce n’est pas en rapport avec la loi, si ce n’est pas en rapport avec la procédure.

L’expropriation et le déguerpissement tel que ça existe dans la loi, vont être appliqués suivant la procédure et aucun géomètre assermenté ne pourra aller prêter serment sans l’autorisation du ministre, a-t-il poursuivi.

A cette même occasion, le ministre des affaires foncières a promis également de créer, ensemble dans une même synergie, les mécanismes d’obtention des outils nécessaires pour permettre à la République de pouvoir bénéficier de ce qu’elle a créé comme conditions dans le régime foncier et dans les points qui sont ceux du cadastre.

Il a lancé un appel à tout agent de l’Etat relevant du ministère des affaires foncières et du domaine public à reprendre le service. De même, le ministre Coussoud-Mavoungou, a interpellé ses agents sur qu’il ne perdra pas du temps à remettre à la disposition de la fonction public les  agents  qui mettront l’Etat en  difficulté.

Appelant à la conscience et au sens important de  responsabilité de chacun, M. Coussoud-Mavoungou a demandé aux uns et aux autres  d’intégrer tous ce que le Président de la République a dit concernant le changement de mentalité. (ACI)

Sosthène MILANDOU

VIVRE DANS UNE AUTRE THEMATIQUE POUR SECURISER LE FONCIER

BRAZZAVILLE, 20 MAI (ACI) – Le ministre des affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a appelé, le 19 mai à Brazzaville, les propriétaires terriens à vivre dans une autre thématique, dans une autre dynamique de compréhension, en vue de sécuriser le foncier. Continuer la lecture de VIVRE DANS UNE AUTRE THEMATIQUE POUR SECURISER LE FONCIER

ACQUERIR DES TERRAINS A TRES BAS PRIX

BRAZZAVILLE, 20 MAI (ACI) – Le ministre congolais des affaires foncières et du domaine public, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a indiqué, le 18 mai dernier à Brazzaville, que l’Agence Foncière pour l’Aménagement des Terrains (AFAT) permettra de donner l’accès à la propriété et aux Congolais qui ont un revenu assez particulier d’acquérir facilement des terrains. Continuer la lecture de ACQUERIR DES TERRAINS A TRES BAS PRIX

REPRIMER LES DELINQUANTS DOMANIAUX

BRAZZAVILLE, 07 MAI (ACI) – Le ministre entrant des affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a promis, le 6 mai dernier à Brazzaville, qu’au niveau de la gestion de son département, la porte de la prison sera grandement ouverte pour que les délinquants domaniaux soient simplement réprimés au vu de la loi. Continuer la lecture de REPRIMER LES DELINQUANTS DOMANIAUX