AFRIQUE/OHADA : BIENTOT UNE FORMATION SUR LES NORMES COMPTABLES IFRS A BRAZZAVILLE

BRAZZAVILLE, 24 JUIL (ACI) – Un séminaire sur le renforcement des capacités à l’endroit des experts comptables, comptables agréés, cabinets comptables et d’audits, auditeurs internes et externes, contrôleurs, personnels de l’administration publique en relation avec les entreprises, se tiendra du 8 au 10 août à Brazzaville, en vue de la conversion du reporting OHADA vers les normes comptables International Financial Reporting Stardards (IFRS). Continuer la lecture de AFRIQUE/OHADA : BIENTOT UNE FORMATION SUR LES NORMES COMPTABLES IFRS A BRAZZAVILLE

DES NOUVEAUX ENJEUX POUR L’ORGANISATION EN 2017

BRAZZAVILLE, 30 JAN (ACI) – L’ambassadeur de France au Congo, M. Bertrand Cochery, a présenté  à Brazzaville les nouveaux enjeux que doit relever l’OHADA au cours de l’année 2017, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs. Continuer la lecture de DES NOUVEAUX ENJEUX POUR L’ORGANISATION EN 2017

ADOPTION DU NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE

BRAZZAVILLE, 30 JAN (ACI) – Le conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), vient d’adopter à Brazzaville, le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière. Continuer la lecture de ADOPTION DU NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE

ADOPTION DE L’APPLICATION DU DROIT DE L’ORGANISATION DANS LES ETATS MEMBRES

BRAZZAVILLE, 18 JUIN (ACI) – Les participants à la 41ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), tenu du 16 au 17 juin et précédée de la réunion des experts du 13 au 15 juin à Brazzaville, ont examiné et adopté, entre autres délibérations, l’application du droit OHADA dans les Etats membres pour le bon fonctionnement de l’organisation et son devenir.

S’agissant du processus relatif aux actes d’uniformisation en cours de révision, portant organisation des comptabilités des entreprises, dans le compte-rendu lu par la ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux du Mali, Mme Sanogo Aminata Mallé, le Conseil des ministres a instruit le secrétaire permanent à poursuivre les diligences nécessaires. Car les actes révisés ont déjà été transmis aux Etats membres pour l’observation dans le cadre de la procédure OHADA.

Concernant l’édification d’un nouvel immeuble pour le siège de l’OHADA, après le rapport du secrétaire permanent, M. Dorothé Cossi Sossa, il ressort que le Cameroun offre un espace exigu et ne correspond pas à la stature de l’organisation internationale. La construction d’un nouvel immeuble participera au renforcement des capacités, au prestige et à la visibilité de l’organisation.

A cet effet, l’Etat du Cameroun a exprimé sa disponibilité sur ce projet et requis les études architecturales, tout en sollicitant l’autorisation de rechercher les financements nécessaires à l’exécution du projet. Le Conseil des ministres a félicité cette initiative en marquant son accord.

Sur l’extension du siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), il ressort que la faible capacité du siège de la CCJA n’offre plus suffisamment de bureaux pour faire face au renforcement des effectifs. Cette difficulté, a-t-on appris, affecte le rendement à recruter et appelle une solution urgente, les études en vue de la construction et l’extension ayant été menées.

Ainsi, le conseil a pris acte de l’engagement de la République de la Côte d’Ivoire d’assumer ses obligations pour autoriser le préfinancement sur le budget de l’OHADA.

D’autres délibérations ont été adoptées notamment le programme annuel d’harmonisation ; le logement de fonction du président de la CCJA, la mise en place des fichiers locaux, les nouveau projets normatifs.

A cet effet, il a été rappelé les prescriptions de la réunion tenue le 17 octobre 2013 à Ouagadougou dans les matières d’affacturage, de crédit bail, sous-traitante médiation, règlement des conflits, co-entreprise.

Le président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, ministre congolais de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Pierre Mabiala, a exhorté le Secrétaire permanent à traduire en actes concrètes les délibérations de tous les Conseils des ministres et de contribuer pleinement à la quête inlassable de l’assainissement de l’environnement des affaires qui doit être un leitmotiv.

Il a saisi cette occasion pour rappeler que pour ce qui concerne le suivi de l’application de ces délibérations, le Secrétariat permanent doit être un véritable Secrétariat exécutif et non un simple Secrétariat administratif.

«Pour sa part et en cette année 2016, le Congo entend faire de Brazzaville l’aube d’un nouveau départ, la genèse de nouvelles mentalités pour faire fonctionner notre institution selon ses normes fondatrices», a-t-il assuré.

La présidence en exercice tournante de l’OHADA sera assurée par la République de Guinée, a-t-on appris.

Au terme des travaux, une motion de remerciements a été adressée au Président de la conférence des Chefs d’Etat de l’OHADA, Président de la République du Congo, pour l’attention accordée au succès des travaux et le soutien de l’OHADA, tout en remerciant le peuple congolais pour son hospitalité légendaire et l’accueil réservé aux participants. (ACI)

Simone NGALIFOUROU

LE PREMIER MINISTRE POUR L’ACTUALISATION DU DROIT ET DU SYSTEME COMPTABLES

BRAZZAVILLE,  17 JUIN (ACI) – Le Premier ministre, chef du gouvernement congolais. M. Clément Mouamba, a exhorté le 16 juin à Brazzaville, les ministres de l’OHADA  à mener à son terme le processus d’actualisation du droit et du système comptables OHADA, afin de répondre non seulement aux    attentes fortes des milieux économiques, mais également pour enrayer le désordre normatif, déploré par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que de se mettre au diapason des standards internationaux en la matière. Continuer la lecture de LE PREMIER MINISTRE POUR L’ACTUALISATION DU DROIT ET DU SYSTEME COMPTABLES

LES EXPERTS DE L’OHADA APPELES A L’ESPRIT D’OBJECTIVITE ET DE RIGUEUR

BRAZZAVILLE, 13 JUIN  (ACI) – Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des droits des peuples autochtones, M. Pierre Mabiala a appelé, le 13 juin à Brazzaville, les experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)  à l’esprit d’objectivité et de rigueur sur  les défis à relever notamment l’examen du programme annuel d’harmonisation, l’effectivité du registre de commerce, en vue de  préparer les délibérations du conseil des ministre de cette organisation. Continuer la lecture de LES EXPERTS DE L’OHADA APPELES A L’ESPRIT D’OBJECTIVITE ET DE RIGUEUR